Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Quest IA et ses clients pour la fourniture de services d'intelligence artificielle, d'automatisation et de conseil.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Quest IA propose les services suivants :

2.1. Agents IA personnalisés

• Développement d'agents IA sur mesure
• Intégration avec les systèmes existants
• Formation et maintenance

2.2. Automatisations n8n

• Création de workflows automatisés
• Connexion de plus de 400 applications
• Optimisation des processus métiers

2.3. Conseil & Accompagnement

• Audit de l'existant
• Stratégie IA personnalisée
• Formation des équipes

3. Devis et commande

Tout projet débute par une demande de devis via notre formulaire de contact ou par email.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Quest IA se réserve le droit de réviser les tarifs.

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les tarifs sont établis sur la base d'un devis personnalisé en fonction :

• De la complexité du projet
• Du temps estimé de réalisation
• Des technologies utilisées
• Du niveau d'accompagnement souhaité

5. Modalités de paiement

5.1. Conditions de paiement

• Acompte de 30% à la signature du devis
• 40% à mi-parcours du projet
• 30% à la livraison finale

5.2. Moyens de paiement

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Chèque (entreprises françaises uniquement)

5.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier en fonction de :

• La complexité du projet
• La disponibilité des ressources nécessaires
• La réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires

Tout retard dans la fourniture d'éléments par le client entraîne un report proportionnel des délais.

7. Livraison et recette

La livraison s'effectue par voie électronique sauf mention contraire dans le devis.

Le client dispose d'un délai de 15 jours pour effectuer la recette et signaler toute non-conformité.

Passé ce délai sans retour du client, la livraison est considérée comme acceptée.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Code développé

Le code source développé spécifiquement pour le client devient sa propriété après paiement intégral du projet et livraison finale.

8.2. Composants réutilisables

Les composants, librairies et outils réutilisables développés par Quest IA restent sa propriété.

8.3. Documentation

La documentation fournie peut être utilisée librement par le client pour ses besoins internes.

9. Garanties

Quest IA garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications convenues dans le devis.

Une garantie de 3 mois est offerte après la livraison pour la correction des bugs et dysfonctionnements.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les modifications apportées par le client ou un tiers
• L'utilisation non conforme aux recommandations
• Les problèmes liés à l'infrastructure du client

10. Responsabilité

La responsabilité de Quest IA est limitée au montant du contrat pour tout dommage direct.

Quest IA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que :

• Perte de données
• Perte d'exploitation
• Perte de chiffre d'affaires
• Préjudice commercial

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.

Les sommes déjà versées resteront acquises à Quest IA au titre de dédommagement.

12. Confidentialité

Quest IA s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du contrat et 5 ans après sa fin.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

14. Force majeure

Quest IA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

16. Modifications

Quest IA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.